Liberté, égalité et… sécurité juridique

8 novembre 2007

Du 24 au 27 octobre se tenait à la Faculté de droit de Sherbrooke le 10^e Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique. À cette occasion, plus de 50 congressistes en provenance d'Europe et d'Amérique ont pu discuter des perspectives et des enjeux touchant la sécurité juridique.

Le commun des mortels ne se préoccupe pas de sécurité juridique. Pourtant, la confiance que les citoyens nourrissent à l'égard du droit repose essentiellement sur ce concept. En effet, pour que tous et chacun puissent se fier à la justice et aux institutions, il faut que les lois soient claires, stables et prévisibles. Cela paraît tout simple, mais le droit étant véhiculé par des mots, il demeure imparfait, puisque sujet à interprétations diverses.

Si le droit, comme la science, n'est pas toujours parfaitement prévisible, il doit néanmoins assurer la sécurité juridique. Cette exigence s'impose à la fois au législateur, qui doit rédiger clairement ses lois, et aux juges, à qui il incombe d'éviter les fluctuations de jurisprudence.

«Les experts réunis à Sherbrooke ont pu étudier la sécurité juridique sous divers angles, explique le professeur Mathieu Devinat, principal organisateur de l'événement et président du comité national canadien de l'Association internationale de méthodologie juridique. À travers 40 conférences et ateliers, ils se sont penchés sur divers aspects du thème, dont l'influence des nouvelles technologies sur la mise en œuvre des lois, les effets de la mondialisation sur la stabilité du droit, ainsi que les fondements théoriques et philosophiques d'un principe que certains qualifient de slogan creux.»

Ce congrès a attiré l'une des plus fortes participations que l'Association internationale de méthodologie juridique ait connue depuis le début de ses activités. Cela s'explique en partie parce que la sécurité juridique a été reconnue comme un principe par les juridictions européennes au début des années 60, ce qui n'est pas le cas au Canada.

Les juridictions d'Amérique du Nord devraient-elles emboîter le pas de celles de l'Europe? Difficile à déterminer puisque le thème de la sécurité juridique lui-même ne fait pas l'unanimité. Certains y voient une valeur fondamentale pour qu'il y ait justice tandis que d'autres la perçoivent comme un outil rhétorique à la disposition des juges. Enfin, d'aucuns la considèrent comme un mythe, puisqu'il s'agit d'un idéal impossible à atteindre. Mais que serait notre monde sans idéaux?